Traduction assermentée de brevets de propriété intellectuelle
À quoi sert la traduction assermentée d'un brevet de propriété intellectuelle ?
Le brevet de propriété intellectuelle est un titre officiel conférant à son titulaire un droit exclusif d'exploitation d'une invention. La traduction assermentée de brevets est réalisée par un traducteur assermenté spécialisé afin que le document soit reconnu par les offices de propriété intellectuelle étrangers, les tribunaux et les partenaires commerciaux. Cette traduction certifiée est indispensable pour protéger une invention à l'international et pour faire valoir ses droits dans des procédures de contrefaçon ou de cession de licence. L'Agence Européenne de Traduction traduit les brevets vers et depuis l'anglais, l'allemand, le japonais, le mandarin, l'espagnol, le coréen et de nombreuses autres langues.
Une procédure simple et rapide !
Devis
Remplissez notre formulaire et joignez vos documents.
Vous recevez un devis avec un lien de paiement sécurisé.
Commande
Pendant les heures et les jours d'ouverture, nous vous confirmons le lancement de la traduction dès réception du règlement.
Livraison
La traduction assermentée vous est envoyée conformément au délai indiqué dans le devis et selon le ou les modes de livraisons souhaités (email uniquement ou email + courrier)
Dans quel cadre peut-on avoir besoin de la traduction assermentée d'un brevet de propriété intellectuelle ?
La traduction assermentée de brevets est nécessaire lors du dépôt d'une demande de brevet international (procédure PCT), lors de la validation d'un brevet européen dans les États membres, lors de cessions ou licences de brevet à des partenaires étrangers, ou encore dans le cadre de litiges en contrefaçon impliquant des parties de nationalités différentes. Les offices nationaux de propriété intellectuelle et les juridictions étrangères exigent que les brevets soient traduits par des traducteurs certifiés et assermentés. L'Agence Européenne de Traduction accompagne inventeurs, cabinets de conseil en PI et entreprises innovantes.
Quel est le délai pour recevoir une traduction assermentée d'un brevet de propriété intellectuelle ?
Les brevets sont des documents techniques et juridiques complexes. L'Agence Européenne de Traduction vous fournit une traduction assermentée de brevet en 5 à 10 jours ouvrés selon la longueur et le domaine technique concerné. Pour les dépôts soumis à des délais stricts (procédures PCT, par exemple), nous pouvons mobiliser plusieurs traducteurs assermentés spécialisés pour respecter vos échéances. Contactez-nous pour obtenir un planning précis.
La traduction assermentée d'un brevet de propriété intellectuelle est-elle valable à l'étranger ?
Oui, les traductions certifiées de brevets réalisées par l'Agence Européenne de Traduction sont reconnues par les offices de propriété intellectuelle et les juridictions de nombreux pays. Nos traducteurs assermentés sont accrédités en France et leurs traductions officielles respectent les exigences formelles des organismes internationaux tels que l'OMPI, l'OEB ou les offices nationaux. Une apostille ou une légalisation peut être requise dans certains pays pour une reconnaissance pleine et entière.
Faites-vous des traductions assermentées d'autres documents que les brevets de propriété intellectuelle ?
Oui, l'Agence Européenne de Traduction traduit tous les documents de propriété intellectuelle : marques déposées, dessins et modèles, droits d'auteur, contrats de licence, mais aussi des documents commerciaux, juridiques et financiers de tous types. Nos traducteurs certifiés combinent expertise linguistique et maîtrise des terminologies techniques pour des traductions assermentées d'une précision optimale.
Puis-je recevoir la traduction assermentée d'un brevet de propriété intellectuelle par voie électronique ?
Oui, l'Agence Européenne de Traduction vous transmet votre traduction assermentée de brevet sous format PDF sécurisé par e-mail. L'original certifié avec signature et cachet du traducteur assermenté vous est expédié par courrier recommandé. Nous garantissons la confidentialité absolue de vos inventions et innovations tout au long du processus de traduction officielle.
Quel est le prix d'une traduction assermentée d'un brevet de propriété intellectuelle ?
Le tarif d'une traduction assermentée de brevet est établi en fonction du nombre de mots ou de pages, du domaine technique et de la langue cible. L'Agence Européenne de Traduction vous propose un devis gratuit et détaillé. Nos traducteurs assermentés spécialisés en propriété intellectuelle offrent des traductions certifiées d'une précision technique et juridique inégalée, à des tarifs compétitifs.